CHARTE DE LA MAISEL SUDPARIS
Approuvée par le Conseil d’Administration le 2 mai 2023
Les principes
La MAISEL SudParis, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour mission essentielle d’assurer l’accueil et l’hébergement des étudiants de Télécom Sud Paris et de l’Institut Mines Télécom Business School, écoles de l’Institut Mines Télécoms, de leur apporter aide morale et matérielle, pour que leur scolarité se déroule dans les meilleures conditions de vie. L’association MAISEL SudParis est gérée par un conseil d’administration où siègent des représentants étudiants au nombre de six. Chaque année trois administrateurs étudiants sont élus par l’ensemble des résidents pour un mandat de deux ans non renouvelable. La MAISEL SudParis met à la disposition de l’ensemble de ses membres les locaux et les équipements collectifs ou semi-collectifs dont ses établissements sont dotés dans des conditions telles qu’elles permettent un usage normal régulier et constant. Être logé à la MAISEL SudParis implique l’adhésion aux principes de l’association, l’engagement moral du respect,- des libertés fondamentales : principe de laïcité, libertés individuelles. Toute distinction opérée entre les étudiants en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses, constitue une discrimination sanctionnée par la loi ;
- des biens collectifs et individuels ;
- du travail du personnel de la MAISEL. Préalablement à leur entrée à la MAISEL SudParis les étudiants versent une caution dont le montant ne peut être supérieur à deux fois le montant de la redevance mensuelle.
- L’adhérent doit impérativement détenir une garantie RESPONSABILITÉ CIVILE ainsi qu’une assurance locative auprès d’une Compagnie d’assurances ou d’une Mutuelle.
- L’adhérent est responsable tant vis-à-vis des autres adhérents que de la MAISEL SudParis des dommages qu’il pourrait occasionner.
article 2 – responsabilités, assurances
article 3 – fluides, Internet
article 4 – respect des lieux de vie
L’adhérent s’engage à :- user des lieux qu’il loue selon leur destination, sans y apporter aucune modification ;
- respecter la personne, le travail, le bien et le repos d’autrui, adhérents et personnel de la Maisel SudParis ;
- respecter le sommeil de chacun entre 22 Heures et 6 Heures.
article 5 – violences, voies de fait et dégradations
article 6 – sanctions
En cas d’infraction à l’une des obligations de la présente convention, l’adhérent fautif peut faire l’objet, à l’initiative du Président et/ou de la Directrice Générale, d’une sanction prononcée, par le Bureau de l’Association, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.article 7 – départ
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Le Président de la MAISEL
Yvon ESCOBAR
