Extrait des termes du contrat d’adhésion

Article 5- RESILIATION :

Conformément aux articles prévus dans la Charte de Fonctionnement et les Statuts de l’association, la MAISEL SudParis peut mettre fin au contrat dans les conditions visées par ces articles.

L’adhérent pourra résilier le présent contrat d’adhésion en cours d’exécution avant le terme de la période contractuelle sous réserve de respecter un préavis de 1 mois notifié par email à la Directrice de la MAISEL SudParis qui en accusera réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

A l’expiration du délai de préavis, l’adhérent sera déchu de plein droit de tout titre d’occupation du logement.

En cas de départ anticipé, l’adhérent est redevable de ses redevances et cotisations couvrant l’intégralité du préavis de 1 mois, sauf en cas d’interruption de la scolarité ou de la formation suivie dûment justifiée (validé par l’école).

Cette disposition est sans objet pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier.