Charte de Fonctionnement de la MAISEL SudParis

approuvée par l’Assemblée générale du 24 juin 1997 révisée le 02 mai 2023

LES PRINCIPES

La MAISEL SudParis, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour mission essentielle d’assurer l’accueil et l’hébergement des étudiants de Télécom Sud Paris et de l’Institut Mines Télécom Business School, écoles de l’Institut Mines Télécoms, de leur apporter aide morale et matérielle, pour que leur scolarité se déroule dans les meilleures conditions de vie.
L’association MAISEL SudParis est gérée par un conseil d’administration où siègent des représentants étudiants au nombre de six. Chaque année trois administrateurs étudiants sont élus par l’ensemble des résidents pour un mandat de deux ans non renouvelable.
La MAISEL SudParis met à la disposition de l’ensemble de ses membres les locaux et les équipements collectifs ou semi-collectifs dont ses établissements sont dotés dans des conditions telles qu’elles permettent un usage normal régulier et constant.

Être logé à la MAISEL SudParis implique l’adhésion aux principes de l’association, l’engagement moral du respect,

• des libertés fondamentales : principe de laïcité, libertés individuelles. Toute distinction opérée entre les étudiants en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses, constitue une discrimination sanctionnée par la loi ;
• des biens collectifs et individuels ;
• du travail du personnel de la MAISEL.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN QUELQUES MOTS

ARTICLE 1 - CAUTION

Préalablement à leur entrée à la MAISEL SudParis les étudiants versent une caution dont le montant ne peut être supérieur à deux fois le montant de la redevance mensuelle

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ, ASSURANCES

L’adhérent doit impérativement détenir une garantie RESPONSABILITÉ CIVILE ainsi qu’une ASSURANCE LOCATIVE auprès d’une Compagnie d’assurances ou d’une Mutuelle.
L’adhérent est responsable tant vis-à-vis des autres adhérents que de la MAISEL SudParis des dommages

L’adhérent est responsable tant vis-à-vis des autres adhérents que de la MAISEL SudParis des dommages qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE 3 - FLUIDES, INTERNET

La MAISEL SudParis garantit à ses membres, au sein de ses établissements, l’usage de l’électricité, de sources de lumière, le chauffage.
Une connexion internet haut débit est proposée aux adhérents moyennant leur adhésion à l’association MiNET qui est gestionnaire du réseau local.

ARTICLE 4 - RESPECT DES LIEUX DE VIE

L’adhérent s’engage à

• user des lieux qu’il loue selon leur destination, sans y apporter aucune modification ;
• respecter la personne, le travail, le bien et le repos d’autrui, adhérents et personnel de la Maisel SudParis ;
• respecter le sommeil de chacun entre 22 Heures et 6 Heures.

L’adhésion peut également être résiliée à l’initiative de l’Association pour les causes et dans les conditions précisées aux statuts.

La décision de l’adhérent ou de l’Association de mettre fin à la convention d’adhésion à la présente Charte, entraîne de jure, sans préalable d’autorisation judiciaire, la perte de qualité de membre de l’Association avec toutes conséquences de droit.

ARTICLE 5 - VIOLENCES, VOIES DE FAIT ET DEGRADATIONS

En cas de violence et de voies de fait sur les personnes ou de dégradation des biens dans l’enceinte des établissements dont la MAISEL SudParis assume la responsabilité, l’auteur des faits, s’il est résident, peut faire l’objet, sur proposition du Président et/ou de la Directrice Générale, d’une sanction prononcée en urgence par le Bureau de l’Association, à titre conservatoire ou définitif et, dans tous les cas, de poursuites judiciaires éventuelles

ARTICLE 6 - SANCTIONS

En cas d’infraction à l’une des obligations de la présente convention, l’adhérent fautif peut faire l’objet, à l’initiative du Président et/ou de la Directrice Générale, d’une sanction prononcée, par le Bureau de l’Association, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

ARTICLE 7 - DEPART

À son départ de la MAISEL SudParis l’adhérent doit restituer les clefs ou les badges remis à son arrivée et libérer son logement de ses effets personnels.

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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN DÉTAILS
Ce Qu’il Faut Respecter De Vôtre Arrivée A Vôtre Départ

ARTICLE 1 - CAUTION

Pour garantir l’exécution des obligations particulières mises à la charge des adhérents bénéficiant d’un logement, ces derniers versent à titre de caution, préalablement à leur entrée dans l’établissement, une somme fixée par le Bureau de l’Association, laquelle ne peut être supérieure à deux fois la redevance mensuelle versée par l’intéressé.
Lorsqu’un membre actif aura causé lors d’un précédent séjour au sein de la MAISEL SudParis, des difficultés, voire occasionné des frais de nettoyage ou de remise en état des locaux ou des biens communs de l’Association ou des tiers, le montant de la caution exigible pourra être doublé.
En cas de résiliation de l’adhésion, la caution est restituée par la MAISEL SudParis, dans le mois suivant le départ effectif de l’adhérent, sous les réserves suivantes :

• que l’état des lieux ait été fait avant son départ ;
• sous déduction du montant des frais occasionnés par la faute de l’adhérent ;
• en cas de contestation de l’intéressé, sauf règlement amiable, par application d’une décision de Justice définitive, faisant le cas échéant, les comptes entre les parties.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ, ASSURANCES

Responsabilité Civile et Locative
L’adhérent doit impérativement détenir une garantie RESPONSABILITÉ CIVILE ainsi qu’une ASSURANCE LOCATIVE auprès d’une Compagnie d’assurances ou d’une Mutuelle.
En cas d’implication dans un accident de quelque nature que ce soit, et quelle qu’en soit l’origine, l’adhérent responsable en tout ou partie d’un dommage, renonce expressément à tout recours contre la MAISEL SudParis en cas de mise en cause de sa responsabilité personnelle à titre délictuel ou quasi-délictuel.
L’adhérent est responsable tant vis-à-vis des autres adhérents que de l’administration de la MAISEL des dommages qu’il pourrait occasionner. Toute dégradation ou perte constatée (en particulier des clés) fera l’objet de la part de l’administration de la MAISEL d’une estimation dont le montant sera à la charge de l’adhérent et ce suivant la tarification communiquée à l’adhérent lors de son entrée dans les lieux.
La Maisel SudParis ne pourra être tenue responsable des vols dont les adhérents pourraient être victimes dans l’enceinte de la résidence. L’adhérent s’engage à faire son affaire de toutes les assurances garantissant ses biens personnels.

Véhicules, Parkings
L’adhérent qui détient et/ou utilise un véhicule de transport à moteur dans l’enceinte de la MAISEL SudParis, doit justifier à tout moment sur réquisition de la Direction de la MAISEL SudParis d’une police d’assurance conforme à la loi.
L’adhérent doit garer tout véhicule, quel qu’il soit, exclusivement dans les lieux affectés à cet usage. Les accès doivent être dégagés afin de permettre un libre passage des véhicules de secours.
La MAISEL SudParis ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des effractions, vols ou tout autre dommage commis sur ses parkings.

ARTICLE 3 - FLUIDES, INTERNET

La MAISEL SudParis garantissant à ses membres, mais seulement au sein de ses établissements, l’usage de l’électricité, de sources de lumière, le chauffage, les adhérents s’engagent de leur côté, à en faire un usage modéré et prudent dans le respect du matériel mis à leur disposition.
Les adhérents ne peuvent cependant élever aucune réclamation du fait de grosses réparations effectuées dans les bâtiments, ou pour cause d’interruption ou suppression du service des eaux, de l’électricité, du chauffage, résultant du fait des compagnies concessionnaires.
Une connexion internet haut débit est proposée aux adhérents moyennant leur adhésion à l’association MiNET qui est gestionnaire du réseau local.
Il est rappelé que tout téléchargement d’œuvres protégées par les droits d’auteur est illicite et, le cas échéant, l’association gestionnaire se réserve le droit de suspendre la connexion au réseau.

ARTICLE 4 - RESPECT DES LIEUX DE VIE

L’adhérent s’engage à tenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté et à n’en user que selon leur destination. À ce titre, l’adhérent ne peut y apporter aucune modification, ni dans leurs aménagements, ni dans leurs équipements.
L’adhérent s’interdit d’utiliser ou d’entreposer en quelque lieu que ce soit dans les établissements de la MAISEL SudParis

• des appareils bruyants ou dangereux quel qu’en soit l’usage ;
• des produits explosifs ou inflammables ;
• des stupéfiants ;
• des boissons alcoolisées ;
• des piscines gonflables ou autres spa.

L’adhérent doit

• respecter la personne, le travail, le bien et le repos d’autrui, adhérents ou personnel de la Maisel SudParis ;
• respecter le sommeil de chacun entre 22 Heures et 6 Heures ;
• s’abstenir d’organiser soit dans le logement lui a été attribué, soit dans un autre, des « fêtes » ou toutes Chaque bénéficiaire d’un logement est responsable du comportement de ses visiteurs, des nuisances et des incidents qui s’y produisent
• s’abstenir de jeter tout objet, de quelque nature que ce soit, par les fenêtres ainsi que de déposer tout élément sur les appuis de ces dernières et/ou balcons ;
• s’abstenir de déposer des objets dans les parties communes ;
• évacuer les ordures ménagères par les équipements et dans les locaux prévus à cet effet en tenant compte du tri sélectif (les ordures volumineuses doivent être déposées directement dans les containers prévus à cet effet).
  Les objets encombrants et autres n’entrant pas dans le cadre des ordures ménagères doivent être évacués par les soins de leurs propriétaires ; à défaut, la MAISEL SudParis y fait procéder aux frais des résidents concernés ;
• ne pas étendre du linge aux fenêtres ou sur les balcons. La pose de séparations, de quelque nature que ce soit sur les garde-corps des balcons est interdite ;
• ne pas modifier, neutraliser, encombrer par quelque moyen que ce soit, les dispositifs de sécurité, ventilations, aérations ;
• respecter les consignes de sécurité affichées dans l’enceinte de la résidence ;
• fermer les fenêtres des chambres et des locaux communs en cas d’absence ou en cas de vent ainsi que les volets en cas d’absence prolongée ;
• n’installer aucun appareil de chauffage ou de cuisson, de confort ou de soins sans l’autorisation expresse de la Directrice Générale Leur usage en contradiction avec le présent article, engage la responsabilité de l’utilisateur en cas de détérioration du logement ou de l’installation électrique ou autre de la résidence. Ces appareils pourront être confisqués et conservés par l’administration jusqu’à la fin de la période d’occupation de l’adhérent (voir liste non exhaustive en annexe à la présente Charte).
  La préparation de repas dans les logements est strictement interdite sauf dans les logements équipés du matériel nécessaire ;
• pour des questions d’hygiène, ne pas laisser ou oublier d’effets personnels dans les laveries. Ces effets seront ramassés tous les mois et mis à disposition de leur propriétaire pendant une durée maximum de 6 mois.
  L’adhésion peut également être résiliée à l’initiative de l’Association pour les causes et dans les conditions précisées aux statuts.

La suroccupation illicite et l’utilisation fautive d’appareillages électriques interdits (notamment ceux comportant des résistances de forte puissance), sont, par les dangers qu’elles représentent, au point de vue de la sécurité, de nature à compromettre gravement l’intégrité des biens et des personnes notamment celles appelées à évoluer dans les établissements en raison de leurs loisirs ou de leur travail.

• laisser pénétrer dans les lieux mis à sa disposition, dans la journée (8H30 – 20H30),
•  toute personne représentant la MAISEL SudParis pour nécessité de service et de sécurité, ainsi que les ouvriers chargés d’exécuter les travaux d’entretien ou d’amélioration commandés par la MAISEL SudParis ; l’adhérent en est informé au préalable par un avis de passage à la suite d’un échange par mail via l’adresse entretien-maisel imtbs-tsp.eu ;
• le Président et/ou la Directrice Générale, accompagné(es) d’un salarié ou de membres du conseil d’administration de la MAISEL SudParis, afin d’effectuer tout contrôle relatif à la sécurité des biens et des personnes, aux obligations des adhérents, même de nuit en cas d’urgence grave ou de péril ;
  Le droit d’occupation ne donne, en aucune façon au bénéficiaire la possibilité d’interdire l’entrée du Président et/ou la Directrice Générale ou leur représentant dans son logement pour les besoins de l’entretien ou pour des raisons de sécurité des personnes et des biens ou pour vérifier la bonne application de la présente Charte.

• occuper personnellement les lieux mis à sa disposition et de n’en consentir l’occupation à quiconque, même temporairement ou partiellement que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le personnel peut se livrer à un contrôle de la qualité de résident à quelque moment que ce soit ;
• n’héberger aucun tiers, même temporairement, pour quelque motif que ce soit, sauf autorisation expresse de la Directrice Générale de la MAISEL SudParis :
• ne pas fixer de quelque manière que ce soit sur les balcons ou les murs extérieurs, des antennes de toutes natures quelle qu’en soit la destination ;
• se charger personnellement du nettoyage des parties privatives mises à sa disposition temporairement ainsi que de l’entretien des matériels éventuellement fournis par la MAISEL SudParis, et il est tenu au respect du bon entretien des parties communes et/ou semi-collective ;
• ne pas transférer d’une pièce dans une autre, que ce soit dans les logements ou dans les locaux collectifs, les mobiliers appartenant à la MAISEL ;
• ne pas modifier les serrures des portes des locaux semi-privatifs ou collectifs ;
• ne pas transformer les sécurités existantes notamment par altération ou modification des serrures ou adjonctions d’autres systèmes de fermeture ;
• prendre en charge, en cas de perte de clés, le coût d’un changement de canon de serrure et des nouvelles clés et le temps passé par le technicien ;
• n’introduire dans l’enceinte de la MAISEL SudParis aucun animal de quelque espèce que ce soit ;
• demeurer responsable de son logement ainsi que du matériel et du mobilier. Il ne devra en aucune manière apporter de modification aux installations existantes, notamment au mobilier et à la literie.

L’adhérent qui enfreint les règles rappelées plus haut par un comportement fautif, doit y mettre fin immédiatement sur injonction du Président et/ou de la Directrice Générale, accompagné(es) d’un salarié ou de membres du conseil d’administration de la MAISEL SudParis, sans préjudice de la sanction qui pourra être prise à son encontre.
En cas de refus de se plier à cette règle essentielle, ou en cas de réitération fautive, le Bureau de l’Association peut prononcer l’exclusion immédiate de l’intéressé et ce dernier, même en cas de recours, doit vider les lieux sans délai, à titre conservatoire.

ARTICLE 5 - VIOLENCES, VOIES DE FAIT ET DÉGRADATIONS

En cas de violence et de voies de fait sur les personnes ou sur les biens dans l’enceinte des établissements dont la MAISEL SudParis assume la responsabilité, l’auteur des faits, s’il est résident, peut faire l’objet d’une sanction prononcée en urgence par le Bureau de l’Association sur proposition du Président et/ou de la Directrice Générale, à titre conservatoire ou définitif, et dans tous les cas, de poursuites judiciaires éventuelles.
Les dégradations constatées dans les hébergements mis à disposition sont facturées aux occupants concernés suivant un barème établi par la MAISEL SudParis et communiqué à l’ensemble des adhérents.
Si les dégradations constatées ne sont pas indiquées sur le barème établi, le montant à rembourser sera le montant total des devis de remplacement.
Les dégradations anonymes constatées dans les parties communes de la MAISEL SudParis sont refacturées à l’ensemble des adhérents selon les devis établis pour remplacement et la comptabilisation de la main d’œuvre le cas échéant.
Harcèlement Moral et Respect De La Vie Privée

Aucune personne ne doit subir des agissements de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale.
La MAISEL prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et de non respect de la vie privée.

Violences Sexuelle et Séxiste

La provocation à la haine et à la violence, l’injure à caractère sexiste, la diffamation en raison du sexe de la personne, en public ou en privé, l’agression sexuelle, le viol sont des violences sexuelles ou sexistes que la MAISEL combat.
Les étudiants victimes ou témoins de violences sexuelles ou sexistes peuvent faire appel à la cellule d’écoute mise en place au sein du campus afin d’être informés, pris en charge ou accompagnés par des personnels formés à l’écoute, qui se sont engagés à respecter certaines règles déontologiques et notamment la neutralité et une stricte confidentialité concernant les situations et les informations portées à leur connaissance.
Contact : harcelement imtbs-tsp.eu

ARTICLE 6 - SANCTIONS

En cas d’infraction à l’une des obligations décrites aux articles 4 et 5 de la présente convention, l’adhérent fautif peut faire l’objet, à l’initiative soit du Bureau soit du Président et/ou la Directrice Générale seul(e), d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
En cas de contestation, l’intéressé peut se pourvoir contre la sanction qui lui aura été infligée ou contre toute décision disciplinaire du Bureau, soit par recours gracieux devant le Bureau de l’association MAISEL SudParis sans formes ni délais, soit devant le Conseil d’Administration réuni en CONSEIL DE DISCIPLINE et dans le cadre d’une procédure simplifiée incluant nécessairement le respect des droits de la défense.

ARTICLE 7 - DÉPART

À défaut de libération du logement, la Maisel SudParis pourra contraindre l’adhérent par tout moyen et notamment le changement des serrures.
Au cas où des effets personnels auraient été laissés ou abandonnés par un adhérent, soit dans les locaux à usage collectif de la MAISEL SudParis, soit dans le logement propre à son hébergement, la Directrice Générale en fera dresser inventaire.
Les effets personnels sont tenus à disposition de leur propriétaire supposé pendant une durée maximum de six mois, soit dans un local destiné à cet effet soit dans un garde-meuble aux frais de son propriétaire.
Passé ce délai, les biens concernés seront confiés à une œuvre de bienfaisance s’ils présentent une utilité. À défaut ils seront détruits.

La présente Charte, annexée aux statuts de la MAISEL SudParis, doit être respectée et appliquée par tous les membres de l’Association.

Le Président de la MAISEL SudParis

Yvon ESCOBAR