Chers étudiants,

Nous souhaitons attirer votre attention sur un changement important de la réglementation française concernant les aides au logement (CAF = APL et ALS).

La loi de finances 2026, adoptée en février, a entraîné la suppression des aides au logement françaises pour la plupart des étudiants internationaux ressortissants de pays hors Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) et Suisse.

e décret d’application n° 2026-552 du 27 juin 2026 a été publié. Il confirme l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2026, sans période de transition. Par conséquent, les nouvelles règles s’appliquent également aux étudiants qui percevaient déjà l’APL ou l’ALS avant cette date. Qui est concerné ? La suppression de l’APL et de l’ALS touche principalement les étudiants ressortissants de pays situés hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, notamment :

·         Étudiants bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ; ·         étudiants en contrat d’apprentissage (à ne pas confondre avec un contrat de stage) ; ·         étudiants en contrat de professionnalisation ; ·         étudiants exerçant une activité salariée et remplissant les conditions prévues par la réglementation (une analyse juridique est en cours afin de préciser les conditions applicables).  Quelles bourses sont prises en compte ? Le décret adopte une définition très restrictive des aides financières de l’État français pour l’enseignement supérieur, attribuées selon les besoins. Seules les bourses sur critères sociaux permettent aux étudiants de conserver leur éligibilité à l’APL ou à l’ALS. Les aides financières suivantes ne sont pas prises en compte :

·         d’autres bourses ou aides financières du gouvernement français (par exemple, la bourse Eiffel) ;·         des subventions accordées par des collectivités régionales ou locales ;·         des bourses accordées par des gouvernements étrangers. Information importante concernant les allocations logement Suite à des échanges avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), nous avons été informés que cette nouvelle réglementation s’appliquera aussi bien aux nouveaux demandeurs qu’aux étudiants bénéficiant déjà d’une aide au logement. Cependant, la mise à jour des dossiers pouvant prendre du temps, certains étudiants pourraient continuer à percevoir des allocations logement (APL ou ALS) en juillet, août, voire septembre 2026, même s’ils n’y ont plus droit. Dans ce cas, la CAF pourra ultérieurement demander le remboursement de ces sommes. Si vous êtes concerné par cette réforme, nous vous recommandons vivement de ne pas dépenser les allocations logement que vous pourriez percevoir tant que votre éligibilité n’a pas été confirmée par la CAF, car vous pourriez être tenu de les rembourser.Nous sommes conscients que ce changement de réglementation peut amener certains étudiants à revoir leur planification financière. Nous vous invitons donc à examiner attentivement votre situation et à solliciter l’avis de la CAF si nécessaire :  Contactez votre CAF : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf  Simulateur d’éligibilité aux aides au logement de la CAF : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/preparation   Veuillez noter qu’il s’agit d’une réglementation nationale mise en place par le gouvernement français et non d’une décision prise par Télécom SudParis. Par conséquent, ces mêmes règles continueront de s’appliquer si vous poursuivez vos études en France dans un autre établissement d’enseignement supérieur.  Cordialement,