ENTRE LES SOUSSIGNES :

La MAISEL SudParis, association Loi 1901, sise 5, rue Charles Fourier 91011 EVRY Cedex représentée par son Président en exercice, Monsieur Yvon ESCOBAR d’une part,

Et ... ci-après dénommé « l’adhérent » d’autre part

1- ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT :

Il est attribué à ...
à compter du (*) ... jusqu’au (*) ...

le logement n° ...

A usage exclusif d’habitation paisible et individuelle sous réserve qu’il se conforme aux prescriptions de la Charte de Fonctionnement à laquelle il a adhéré, et qu’il s’engage à verser le montant des redevances du logement attribué pendant la durée intégrale de la période contractuelle.

• (*) Dans le cas général (Etudiants en formation initiale, MS, MOS, étudiants en échange, Thésards & Stagiaires, étudiants extérieurs), la période contractuelle débute à partir de la date de réservation du logement ; la période contractuelle prend fin par défaut à la date de fin des cours fixée par l’Institut Mines Telecom Business School (IMT-BS) ou par Télécom SudParis (TSP) pour les étudiants en formation initiale, ou à la date de fin du cursus pour les étudiants internationaux, ou d’une période convenue entre les Départements des Ecoles et la Maisel SudParis, ou au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les étudiants extérieurs ; la date contractuelle de fin peut s’ajuster à la date réelle de départ, selon les modalités prévues articles 4 et 5.

• Dans le cas particulier des résidents temporaires, la période d’attribution définie précédemment n’est pas applicable et est déterminée selon un accord particulier avec la MAISEL SudParis.

Cette attribution n’a aucun caractère définitif et pourra faire à tout moment l’objet d’une modification selon les nécessités de l’organisation collective de la MAISEL SudParis ; en cas de changement de chambre, studio ou appartement, suite au départ d’un ou plusieurs co-locataires, indépendant de la MAISEL SudParis, le soussigné s’engage à régler le montant de la redevance correspondant au nouveau logement qui lui sera attribué, notamment en raison des buts que l’association MAISEL SudParis poursuit conformément à ses statuts dans l’intérêt des élèves de l’IMT-BS et de TSP.

Elle ne peut en aucun cas être considérée comme acte juridique autonome engageant l’Association MAISEL SudParis, au delà des principes dégagés par sa Charte de Fonctionnement, l’attribution cessera de plein droit à la date de fin de la période contractuelle au plus tard, sous réserve d’une éventuelle modification.

2- DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) :

L’obtention d’un hébergement par la MAISEL SudParis implique le versement d’un dépôt de garantie de 500 € encaissé à l’arrivée de l’adhérent ; celui-ci sera restitué après le départ définitif de la MAISEL SudParis par virement bancaire sous les réserves prévues dans l’article XIII de la Charte de Fonctionnement. Cependant, en cas de résiliation du contrat d’adhésion avant le terme de la période contractuelle, si le délai de préavis de 1 mois n’est pas respecté, le dépôt de garantie ne sera pas restitué.

– Cette clause est sans objet pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier (leur adhésion à la Maisel SudParis n’implique pas le versement d’un dépôt de garantie).

3- FRAIS DE DOSSIERS - COTISATION :

L’adhésion à la MAISEL SudParis implique le versement d’un montant de 80 € correspondant aux frais de dossiers encaissés à l’arrivée de l’adhérent, et d’une cotisation mensuelle de 10 € facturée à terme échu.

Pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier, l’adhésion à la Maisel SudParis implique le versement d’un montant de 30 € correspondant aux frais de dossiers et d’une cotisation unique de 10 € encaissés à l’arrivée de l’adhérent.

4- REDEVANCE :

Pour l’année scolaire, le montant de la redevance mensuelle est fixé à ... € ; les redevances sont facturées mensuellement à terme échu et sont exigibles au plus tard le 5 du mois suivant ; la base de facturation est la quinzaine (1) et toute quinzaine engagée est due (soit la moitié de la redevance mensuelle).

(1) Chaque mois étant décomposé en deux quinzaines : du 1er au 15 inclus et du 16 au dernier jour du mois inclus

Pour le mois d’arrivée, la quinzaine engagée donne lieu à une facturation spécifique selon les modalités suivantes : Pour toute arrivée (2) jusqu’à 7 jours avant le début d’une quinzaine entière, le séjour correspondant est facturé à la nuitée selon un tarif spécifique fixé à 25 € par nuitée ; au-delà de ces 7 jours, la quinzaine engagée est due.

(2) date d’arrivée comprise entre le 9 et le 15 du mois inclus ou entre le 7ème jour avant la fin du mois et le dernier jour du mois inclus

Pour le mois du départ, la dernière redevance se calcule sur la base du loyer mensuel au prorata temporis des nuits passées à la date du départ ; par défaut, la date de départ est celle précisée article 1 ; l’adhérent peut, à sa convenance :

• partir plus tôt, dans les conditions énoncées article 5.
• partir plus tard à condition d’en faire la demande au moins 15 jours à l’avance, et sous réserve de la disponibilité du logement ; la date maximale d’extension du contrat d’adhésion ne peut excéder le 14 août de l’année scolaire en cours pour tous les étudiants dont la formation prend fin avant cette date butoir.

– Cette clause est sans objet pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier, le montant de leur redevance est calculé sur une base particulière de nuitées.

5- RESILIATION :

Conformément aux articles prévus dans la Charte de Fonctionnement et les Statuts de l’association, la MAISEL SudParis peut mettre fin au contrat dans les conditions visées par ces articles.

L’adhérent pourra résilier le présent contrat d’adhésion en cours d’exécution avant le terme de la période contractuelle sous réserve de respecter un préavis de 1 mois notifié par courriel au Directeur de la MAISEL SudParis qui en accusera réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’expiration du délai de préavis, l’adhérent sera déchu de plein droit de tout titre d’occupation du logement.

En cas de départ anticipé, l’adhérent est redevable de ses redevances et cotisations couvrant l’intégralité du préavis de 1 mois, sauf en cas d’interruption de la scolarité ou de la formation suivie dûment justifiée.

– Cette disposition est sans objet pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier.

Je soussigné, … accepte les précédentes conditions et reconnais avoir pris connaissance des Statuts de l’association et de la Charte de Fonctionnement de la MAISEL SudParis, en avoir compris le sens, l’objet et l’importance.

Je déclare adhérer aux Statuts de l’Association MAISEL SudParis, ainsi qu’à sa Charte de Fonctionnement à laquelle je me conformerai en tous points.

A Evry le ...

Pour attribution temporaire,
Le Directeur de la MAISEL SudParis

LU ET APPROUVÉ
Signature de l’adhérent